Aides financières
Les certificats d’économies d’énergie
Par le décret Tertiaire, la France a pour objectif de réduire sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010.
Depuis la loi POPE du 13 juillet 2005, la France s’engage dans la transition énergétique, en investissant des milliards d’euros consacrés à l’écologie et la transition économique. L’objectif étant d’améliorer les pratiques énergétiques.
Ainsi, des mécanismes d’aides financières ont été mis en place afin d’aider les particuliers et les professionnels à prendre part à une meilleure consommation énergétique et à une réduction d’émission de gaz carbonique comme les Certificats d’Economies d’Energie, plus communément appelés par leur acronyme CEE.
Mais les CEE c’est quoi ?
Les principaux fournisseurs d’énergie (Pollueurs tels que les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de froid, de gaz, de fioul, de carburants automobile etc… tel que EDF, TOTAL, GDF, ESSO… ) ont l’obligation de proposer des aides financières aux entreprises afin de financer tout ou partie de leurs projets de travaux visant à réduire leur consommation d’énergie. Sans quoi, ils sont redevables d’une pénalité onéreuse.
Ces aides sont attribués dans le cadre des certificats d’économies d’énergies : les CEE.
Les fournisseurs d’énergie sont ensuite tenus de présenter les certificats CEE qu’ils récoltent auprès des ménages, des collectivités ou des professionnels à l’Etat afin de prouver que des économies d’énergies sont réalisées via leurs actions.
